Le Tribunal de Grande instance de Paris a rendu mardi 26 novembre une ordonnance qui fera date.
Le juge des référés a en effet enjoint les fournisseurs d’accès à internet de « mettre en oeuvre, ou de faire mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au nom de domaine www.democratieparticipative.biz ou à tout site comportant le nom democratieparticipative.biz ». Les FAI ont désormais quinze jours pour mettre en oeuvre cette décision qui prévoit en outre que « ces mesures de blocage seront effectuées de manière définitive et illimitée ».
La procédure, initiée par le Parquet sur signalement de la DILCRAH et avec le concours des principales associations antiracistes dont la LICRA représentée par Me Ilana Soskin, est le fruit d’un travail collectif qui poursuivait un seul objectif : mettre un terme au libre accès par n’importe quel internaute, y compris mineur, au site ordurier, raciste, antisémite, négationniste, homophobe et sexiste « Démocratie Participative » dont les articles auraient fait pâlir de jalousie dans l’horreur Louis-Ferdinand Céline lui-même.
Depuis des mois, ce site fait déferler sur internet et sur les réseaux sociaux des flots d’une haine absolue, le tout étant baigné dans un brouet complotiste délirant et agrémenté d’une obsession antisémite poussant les auteurs de ce site à coller une étoile jaune aux personnalités ciblées par les articles.
La décision du Tribunal contre « Démocratie participative » marque une étape importante dans le combat contre la haine en ligne. Elle témoigne d’une prise de conscience et du fait que nous ne devons pas craindre d’utiliser tous les outils offerts par notre arsenal juridique pour organiser la guérilla permanente qu’il nous faut livrer aux fauteurs de haine.
Le moment est venu de ne plus subir « la loi du mensonge triomphant qui passe » (Jaurès)
Le moment est venu de réguler internet et les réseaux sociaux afin qu’ils cessent de transformer nos ordinateurs, nos tablettes et nos smartphones – et singulièrement ceux de nos enfants – en véritable cloaca maxima où toutes les ordures, tous les appels à la haine, à la stigmatisation, au harcèlement peuvent librement circuler sans crainte de sanctions rendues impossibles par un système que l’on croit incontrôlable.
Internet ne peut demeurer plus longtemps imperméable à nos lois. Il en va de la dignité de l’économie de la connaissance. Il en va de l’application effective de nos lois démocratiques votées par les représentants du peuple souverain.
Il est plus que temps de reconquérir les territoires perdus du numérique.
C’est la raison pour laquelle la LICRA est pleinement engagée auprès du Gouvernement et de la représentation nationale dans l’élaboration de la future loi en cours de préparation, en sorte que soient responsabilisés à la fois les hébergeurs, par la mise en place de sanctions dissuasives, et les usagers, par la nécessité de faire rendre des décisions rapides et efficaces.
Mario Stasi, Président de la LICRA
