Le Sénat sera amené dans les jours qui viennent à examiner le projet de loi “Asile et Immigration”, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Ce texte suscite de nombreux débats dans le pays et parmi le monde associatif. Réunie en assemblée générale le 26 mai, la LICRA a adopté à l’unanimité la motion défendue par Alain Blum au nom de notre section d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette motion est destinée à éveiller la vigilance des parlementaires sur un texte qui touche au plus profond de nous-mêmes et à proposer des amendements qui sont tous animés du désir d’être utiles au bien public et de la volonté d’être fidèles à nos idéaux de fraternité. Vous trouverez ci-dessous le texte de cette motion et les propositions qu’elle soutient.
Mario Stasi, président de la LICRA
Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale de la LICRA le 26 mai 2018
La tradition française de l’asile et de l’accueil n’est plus à écrire. Elle est ancrée dans notre histoire, dans note identité même depuis le Moyen-Age où déjà les lois affirmaient que « le sol de France affranchit celui qui le touche ». La Révolution a établi dans notre droit le principe selon lequel la France “donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté” et qui a été érigé en principe constitutionnel dans le préambule de la Constitution de 1946.
Au cours du XXème siècle, la France a accueilli les arméniens fuyant le génocide, les juifs d’Europe centrale victimes des pogroms et de la montée du nazisme, les italiens chassés par le fascisme, les espagnols persécutés par le franquisme, les portugais opprimés par Salazar, les Chiliens échappant au régime de Pinochet, les Boat People poussés à l’exode par la dictature communiste, les Afghans envahis par les soviétiques et asservis par les Talibans.
Aujourd’hui, des réfugiés venus de Syrie, d’Irak, de Libye, d’Erythrée, de Somalie, du Soudan veulent échapper au chaos. Le débat sur l’opportunité, ou non, de leur tendre la main est indigne de notre Histoire et des valeurs universelles proclamées par la République.
Depuis de nombreuses années, par étapes successives, notre tradition d’accueil est sans cesse remise en cause sous l’effet des discours populistes.
Les représentants du peuple sont de plus en plus nombreux à avoir abandonné cette question au prétexte de son impopularité et de la progression des extrémismes politiques. De plus en plus, l’étranger est devenu cet autre à qui on refuse de tendre la main et à qui on dénie les droits les plus fondamentaux. Pire encore, notre pays a été amené à expulser des réfugiés du Darfour vers le régime qui leur promettait une mort certaine et dont le dictateur est poursuivi par la justice internationale pour crime contre l’Humanité.
La LICRA souhaite alerter l’opinion sur le risque qu’il y aurait à mettre en place en France des mesures d’exception à l’égard des étrangers qui demandent l’asile. Les étrangers, d’où qu’ils viennent, doivent pouvoir jouir des droits dévolus par notre Constitution, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, et singulièrement de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Dans le cadre de l’examen de la loi « Asile et immigration », la LICRA demande aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat de veiller au strict respect de nos principes et de garder toujours à l’esprit les valeurs de l’universalisme. Durcir les conditions d’accès au droit d’asile, par une accumulation de chausses-trapes, un écheveau normatif et la mise en place de régulations excessives, notamment en matière d’hébergement, n’est pas conforme à l’identité de la France et à l’histoire de notre pays. Accueillir les réfugiés n’est ni un fardeau, ni une invasion. C’est une obligation juridique et un devoir moral. L’exercice des droits fondamentaux ne saurait être conditionné par des considérations malthusiennes contraires à une tradition séculaire qui a forgé ce que nous sommes aujourd’hui et ce que nous devons continuer à être : une terre d’accueil, de mixité, de brassage et de diversité.
La CNCDH, le Défenseur des Droits , le Conseil d’État ont fait savoir, à la suite des grandes associations nationales oeuvrant tous les jours depuis des années pour l’accueil des réfugiés et la défense du droit d’asile, telles que France Terre d’Asile, Forum Réfugiés, le Secours Catholique, l’Entraide Protestante, la Cimade, leurs désaccords profonds avec ce texte.
Aujourd’hui, la LICRA se voit obligée de rappeler à son tour que les demandeurs d’asile sont des sujets de droit et de demander instamment aux députés et sénateurs, de soutenir les amendements qui permettraient au projet de loi d’être conforme aux grands textes des droits de l’homme et en particulier ceux permettant :
– de maintenir à un mois le délai de recours devant la CNDA en cas de rejet de la demande d’asile par l’OFPRA
– de refuser l’usage des systèmes de video-conférence dans le cadre des instructions menées par l’OFPRA ou des appels devant la Cour Nationale du Droit d’Asile : les demandeurs d’asile, souvent non francophones, doivent pouvoir exposer dans le cadre d’un entretien direct et respectueux leur vécu et notamment les sévices qu’ils auraient eu à subir.
– de restreindre les mesures d’internement administratif en centre de rétention aux 45 jours actuels.
