Paris, le 6 mars 2018
Communiqué de presse de la LICRA, SOS Racisme, l’UEJF, J’accuse et du MRAP
Nous, associations antiracistes, qui sur le terrain combattons le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme ainsi que toute forme de discrimination avons fait le constat que la législation actuelle n’est plus adaptée pour lutter efficacement contre les contenus à caractère raciste, antisémite, négationniste et discriminatoire qui se propagent sur internet et, en particulier, sur les réseaux sociaux.
La propagation de ces discours est une menace pour la liberté d’expression et pour notre démocratie.
Les associations proposent que 7 mesures concrètes et facilement mises en œuvre soient adoptées afin de lutter contre l’impunité des propos haineux sur internet avec le concours actif des hébergeurs.
EN RESUMÉ, voici nos 7 propositions détaillées dans le texte joint :
1. Imposer aux hébergeurs non-établis sur le territoire français de désigner un représentant local assumant leurs responsabilités en matière d’antisémitisme, de racisme, de négationnisme ou de discriminations ;
2. Etendre le dispositif de signalement prévu par la LCEN à tous les contenus à caractère antisémite, raciste, négationniste ou discriminatoire ainsi qu’aux moteurs de recherche ;
3. Assouplir le dispositif de signalement ;
4. Améliorer l’identification des auteurs ;
5. Renforcer le dispositif répressif existant ;
6. Etendre les possibilités d’intervention du juge pour ordonner la fermeture de comptes ou de profils véhiculant des discours de haine à caractère antisémite, raciste, négationniste ou discriminatoire ;
7. Etendre l’obligation de transparence des hébergeurs quant aux moyens mis en œuvre.
Ce document juridique, rédigé par les avocats des associations, a été remis à Edouard Philippe (Premier ministre), Nicole Belloubet (Ministre de la Justice), Françoise Nyssen (Ministre de la Culture) et Mounir Mahjoubi (secrétaire d’Etat au numérique), par les cinq associations signataires.
Nos 7 propositions sont à découvrir ici.
Pour aller plus loin, un article à lire sur lemonde.fr Haine sur Internet : le plaidoyer d’associations pour muscler la loi française
