Lettre adressée à Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, Madame Nicole BELLOUBET, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, à Paris, le 07 mars 2024
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Madame la ministre de l’Education nationale,
La LICRA a été alertée par des parents d’élèves de l’école Joséphine Baker de Pantin, de l’organisation d’une soirée de soutien au peuple palestinien prévue le jeudi 7 mars dans l’enceinte de cette école primaire.
Le programme de cet évènement, organisé par le « Comité de soutien Pantin-Palestine » et « Nous sommes Pantin », prévoit une série d’échanges, témoignages et animations ainsi qu’une collecte de fonds pour l’UNRWA (l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), actuellement dans la tourmente en raison de la participation supposée de douze (12) de ses employés aux attaques terroristes sanglantes du Hamas du 7 octobre 2023 en Israël. Nous attirons également votre attention sur le fait que ledit programme précise que les enfants sont les bienvenus.
La LICRA a également pris connaissance de l’organisation de plusieurs opérations de tractages à la sortie de l’école Joséphine Baker et notamment auprès des élèves. Nous avons compris de plusieurs échanges avec le Maire de la Commune de Pantin, Bertrand Kern, que ces tractages auraient été pilotés par l’association « Nous sommes Pantin » et qu’ils n’auraient aucunement été autorisés par la Commune.
Cette semaine, le Maire de la Commune de Pantin, a indiqué par voie de presse que la demande relative à l’organisation de cette manifestation avait été faite « dans les règles », ajoutant que l’école est « un local municipal public à la disposition de tout le monde », dès lors « des réunions sont organisées régulièrement par des membres de toutes les couleurs politiques. », ne relevant aucun risque de trouble à l’ordre public en l’espèce.
En vertu de l’article L212-15 du Code de l’éducation, le maire peut effectivement utiliser les locaux et les équipements scolaires […] pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés, en revanche ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Enfin, elles doivent respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Il est à noter que le maire doit, au préalable, remplir deux formalités pour utiliser ces locaux : consulter le conseil d’établissement de l’école accueillant la manifestation (cet avis ne liant pas le maire), et obtenir l’accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments.
La question se pose de savoir si le Maire de la Commune de Pantin, a effectivement recueilli l’avis consultatif du Conseil de l’école Joséphine Baker et quel fut cet avis, s’il a bien été recueilli ?
L’école publique doit être un lieu de neutralité politique et religieuse comme le précisent les circulaires de votre illustre prédécesseur Jean Zay qui, dans une de ses circulaires rappelait aux recteurs, mais aussi aux préfets : « L’intérêt supérieur de la paix à l’intérieur de nos établissements d’enseignement passera avant toute autre considération ».
Dans un contexte politique instable, face à la montée des extrémismes et à l’augmentation alarmante des actes antisémites dans notre pays (+ de 1 000% depuis le 7 octobre 2023), nous ne pouvons qu’attirer votre attention sur le risque qu’une telle manifestation ferait peser sur les enfants et leur famille si elle était effectivement maintenue. Cet événement exposerait très certainement les enfants de confession juive à un danger de stigmatisation et de harcèlement, mais également les familles n’approuvant pas la tenue d’une telle manifestation partisane, dans une situation de conflit dont l’origine est liée à des attentats terroristes. Enfin, cette célébration ferait peser un risque sérieux d’endoctrinement politique sur les enfants qui y sont invités.
Nous vous exhortons donc, en vos qualités de ministre de l’Intérieur et de ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse :
- A rappeler à Monsieur le Maire de Pantin que l’Education est une compétence partagée et que par sa décision, il fait peser un risque sur le bon fonctionnement de l’établissement, la sécurité des élèves et le climat scolaire ;
- à rappeler que le désaccord dans les médias de certains parents présente un risque de trouble à l ‘ordre public.
Par avance, au nom de la LICRA nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à cette lettre et nous vous prions d’accepter nos respectueuses salutations.
Bernard Ravet et Hélène Bouniol, Coprésidents du réseau LICRA éducation
