Courrier de Mario Stasi, président de la Licra à l’attention de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), transmis le 11 avril 2023.
Monsieur le Président, Cher Jean-Marie,
Dans un courrier daté du 7 avril 2023, vous interpellez la Première ministre, au sujet des paroles du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, répondant le 5 avril aux critiques d’un sénateur sur les agissements de Ligue des droits de l’homme, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme que vous présidez. À l’occasion des incidents survenus à Sainte-Soline le 25 mars dernier, cette association n’a en effet pas craint de laisser croire à une accusation mensongère en parlant d’ « entraves » par les forces de l’ordre à l’intervention des secours auprès des manifestants. Ce comportement, loin d’être anodin, nous semble révélateur d’une dérive supplémentaire de cette association. La cautionner est une faute.
Dans ce même courrier, qui engage la commission et qui réclame des clarifications à la Première ministre, il est notamment fait état du « caractère structurel des violences policières illégitimes », de « phénomènes institutionnels », « d’exactions » des forces de l’ordre, d’un discours du ministre « largement utilisé par les autocraties à l’égard des défenseurs des droits de l’homme », « d’arrestations sommaires voire arbitraires » ou encore de « violences policières illégitimes ». Est finalement mis en cause le « comportement des autorités » dans leur globalité, et plus particulièrement celui du ministre de l’Intérieur.
En ma qualité de président de la Licra, je tiens à vous faire savoir que notre association ne se reconnaît ni dans la démarche consistant à avaliser les défaillances d’une association, fût-elle membre de la CNCDH, ni dans les termes inappropriés que vous utilisez. En validant la thèse de la violence d’État, vous accordez, Monsieur le Président, un blanc-seing à ceux qui, aujourd’hui, désignent les pouvoirs publics comme l’ennemi public numéro un. La CNCDH n’est pas le porte-voix de la LDH. Ce dérapage est alarmant.
Dans un contexte de tensions politiques et sociales, la CNCDH doit être en effet capable de nommer sans outrances, quand il y a lieu, des situations conflictuelles, et de formuler d’éventuelles remontrances, sans reprendre, mot pour mot, la rhétorique radicale qui enflamme aujourd’hui notre pays.
Sans prendre le risque d’ajouter à la confusion et aux tensions, la commission que vous présidez ne peut ignorer la violence qui s’exprime au sein de la société civile et qui menace gravement le cadre et les règles de la vie démocratique. Elle ne peut, sans nuire à sa propre autorité, entrer dans la mêlée en validant hâtivement une lecture partiale des événements, qui n’inscrit pas la flambée de violence sociale au sein d’une réflexion sur les rapports entre police et population. Elle ne peut, sans faillir à ses fondamentaux, concourir à accréditer l’idée que la violence puisse connaître un début de légitimité, dès lors qu’elle est orientée vers des représentants de l’État.
Attentive à la justice sociale et au principe intangible des libertés associatives, la Licra refuse que les combats de la CNCDH soient dévoyés au profit d’un agenda partisan. Elle appelle sa présidence et l’ensemble de ses membres à plus de pondération et de hauteur de vue dans un contexte difficile où la raison et le dialogue doivent s’imposer à tous. L’outil unique et précieux que constitue la CNCDH ne doit pas être dévoyé par certaines entreprises de déstabilisation.
En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Cher Jean-Marie, mes meilleures salutations.
Mario Stasi
Président de la Licra
