Le retour de l’immigration choisie

C’est désormais officiel. 12 ans après la commission Mazeaud constituée par Éric Besson alors ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire dans le gouvernement « Fillon 2 », l’actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud annonce la mise en place, chaque année à partir de 2021, de « quotas » ou d’« objectifs chiffrés » d’immigrés « professionnels ». L’ambition ? Permettre à la France de recruter en fonction de ses besoins et lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs « en tension ». Et bien sûr, la liste des métiers serait redéfinie chaque année par arrêté, après consultation des parlementaires, « sans concurrencer la main-d’œuvre locale ». Telles sont les conclusions du groupe de parlementaires qui a planché plusieurs mois sur l’international, le droit d’asile, les droits et devoirs des immigrés, et l’intégration.

Reprendre le contrôle

Serpent de mer ? En tout cas, le rapport de Pierre Mazeaud, qui devait étudier la possibilité d’une réforme constitutionnelle permettant d’instaurer des quotas d’immigration et les créations de juridiction unique, a été sans équivoque. Un véritable plaidoyer contre un dispositif « incapable de maîtriser les flux de l’immigration professionnelle, inefficace contre l’immigration irrégulière et impossible à mettre en place d’un point de vue constitutionnel et conventionnel pour l’immigration familiale ». Si l’opposition dénonce un virage à droite du gouvernement, la République poursuit sa marche. N’est-ce pas Édouard Philippe qui avait estimé que « la question d’un pilotage par objectifs de l’admission au séjour » n’était pas « taboue » ? « Nous voulons reprendre le contrôle de notre politique migratoire. Le sens général de notre action, c’est la souveraineté », précisait-il. Résultat : le gouvernement préconise plus d’exigence pour l’accès aux soins pour les migrants et les demandeurs d’asile, « tout en prêtant une attention particulière aux filières économiques qui auraient des besoins en termes d’immigration ». Et comme le clamait Emmanuel Macron dans Valeurs Actuelles, « il faut régler vite la question des gens qui viennent avec un visa touristique, qui restent trois mois et ensuite se mettent à l’AME », l’Aide médicale d’État accordée aux étrangers en situation irrégulière (voir pp. 18-19). Ainsi un délai de trois mois pour pouvoir accéder à la Sécurité sociale de base a été imposé. Sans compter que désormais « davantage de contrôles devront aussi être exercés sur les bénéficiaires de l’Aide aux demandeurs d’asile (Ada) qui toucheraient indûment en même temps le Revenu de solidarité active (RSA) », tandis que la protection maladie passe de 12 à six mois pour les déboutés et sans-papiers. « Nous devons nous ajuster en temps réel aux besoins de nos entreprises afin de faciliter l’immigration économique légale. Nous avons décidé d’avoir des quotas ou des objectifs quantitatifs exclusivement dans le cadre de l’immigration professionnelle, pas dans le cadre du droit d’asile ou du regroupement familial. Nous ne réfléchissons pas en termes de nationalité mais en termes de compétences », insistait même Édouard Philippe.

Discrimination selon l’origine

Chez Les Républicains, on dénonce un « enfumage » comme le disait en d’autres termes Pierre Mazeaud en juillet 2008 lors de la remise de son rapport, alors que l’extrême droite parle d’une « réponse de faibles ». Si sur le papier le projet est rationnel puisqu’il s’agit de délivrer des titres de séjour à des étrangers pour occuper des « emplois en tension » d’après une liste de métiers qui peut varier selon les territoires, dans la vraie vie, ça ne fonctionne pas. En 2018, un peu plus de 30 000 personnes en ont bénéficié. Le Canada, où l’administration octroie des visas de travail pour une durée et un métier déterminés, accueille chaque année 300 000 personnes au titre de l’immigration de travail. « On est au niveau de la goutte d’eau, et, à si faible dose, ça ne sert à rien », explique Hippolyte d’Albis, professeur à la Paris School of Economics. En effet, le nombre d’emplois en tension varie entre 200 000 et 400 000 chaque année, on est donc loin du compte. Par ailleurs, le discours de fermeté, parfois de rejet qui accompagne la politique d’accueil et d’intégration française et le fait de revoir à la baisse certains droits des immigrés n’ont aucune chance d’attirer les foules. Et les inégalités de traitements sont flagrantes : les étrangers souhaitant travailler en France sont soumis à des régimes juridiques différents selon leur nationalité. Aucun titre de séjour n’est exigé des ressortissants de certains États membres de l’Union européenne ou d’autres États membres de l’Espace économique européen, ou ressortissants suisses qui ont accès à tous les emplois hormis les emplois régaliens. Et quel que soit le qualificatif qu’on donne à l’immigration, elle a, en France toujours été dictée par des besoins économiques. Mais aujourd’hui le mot d’ordre a changé. Il s’agit désormais de favoriser l’immigration économique en sélectionnant les personnes, y compris sur la base de critères ethnico-raciaux « par grande région de provenance » et en « définissant des priorités ». Un coup de canif en plein cœur de la tradition républicaine.

Méritocratie à l’américaine

De quoi réjouir Donald Trump qui n’a cessé depuis son élection de se référer au Canada et à l’Australie comme sources d’inspiration pour réformer le système d’immigration aux États-Unis. Deux pays qui accordent davantage de poids aux travailleurs qualifiés. Le Canada est le premier pays à introduire un système de points, en 1967, pour éviter toute discrimination et récompenser les études, la maîtrise de l’anglais ou du français et l’expérience professionnelle. Depuis 2009, l’Australie privilégie surtout les candidats disposant déjà d’une promesse d’embauche. Le Canada a suivi la tendance. « Abandonner le système actuel d’une immigration peu qualifiée et adopter à la place un système basé sur le mérite fera économiser énormément d’argent et nous permettra de nous concentrer sur les objectifs suivants : améliorer l’emploi et les salaires des Américains, renforcer la sécurité de notre pays et restaurer le respect de nos lois », déclarait le tout nouveau président américain. Emmanuel Macron n’aurait pas mieux dit. Mais pourquoi ressortir la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration chère à Nicolas Sarkozy qui substituait l’immigration choisie à l’immigration subie et qui a déjà montré toutes ses limites ? Pourquoi aller à l’encontre de ce que disent unanimement les experts, que l’impact du travail des immigrés est marginal aussi bien sur les salaires que sur les qualifications et les métiers ? Sans doute pour nous préparer au prochain débat qui opposera Emmanuel Macron à la patronne du Rassemblement national.

Mots de la ministre

Selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, 33 000 personnes étaient concernées par l’immigration professionnelle en 2018, soit 13 % du total. « Même en période de plein emploi, il existe toujours des postes vacants », a-t-elle affirmé, rappelant qu’une entreprise sur deux dit actuellement avoir des difficultés de recrutement.

Frontex, Ofpra et CNDA

Frontex, l’agence européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen va passer de 1 000 à 10 000 personnes d’ici 2027. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se verra attribuer 200 postes supplémentaires quand la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en aura 100 de plus.