La Licra agit quotidiennement via son service juridique et son réseau d’avocats bénévoles aux côtés des victimes de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination pour leur apporter conseil juridique et soutien. Elle peut également se constituer partie civile afin de faire valoir ses droits. « La Licra dans le prétoire » vous permet de suivre chaque mois les procès en cours ou ayant abouti à une condamnation.
- 10 mai 2023 – Aéroport Orly
Le 12 août 2021, une famille a été injuriée et menacée par un employé de la compagnie aérienne IBERIA à l’aéroport d’Orly par des propos à caractère raciste. Il est poursuivi pour le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine et à la violence à caractère racial ainsi que pour menaces de mort à caractère racial.
L’audience de plaidoiries s’est tenue le 8 mars 2023 devant le Tribunal correctionnel de Créteil. Le 10 mai, le Tribunal a reconnu l’accusé coupable des chefs de provocation à la haine à caractère racial et de menaces de mort et l’a condamné à huit mois d’emprisonnement sans aménagement.
L’individu a également été condamné à verser à la Licra la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour provocation à la haine raciale et 1 € pour menaces de mort. Cependant, un appel a été interjeté.
Me Camilla QUENDOLO est en charge du dossier.
- 16 mai 2023 – Harcèlement discriminatoire au travail
Trois salariés d’une entreprise ont été licenciés après avoir dénoncé le harcèlement discriminatoire qu’ils subissaient par leur directeur opérationnel.
Le dossier d’un des salariés a été appelé devant le Bureau de Jugement le 20 octobre 2022. Le 4 janvier 2023, un départage était prononcé. L’audience de départage s’est tenue le 7 mars 2023.
Le 16 mai 2023, le Conseil de Prud’hommes de Bobigny a jugé que le licenciement prononcé était nul et a ordonné la réintégration du salarié à son poste ou à un poste équivalent. La société doit également lui verser une indemnité forfaitaire ainsi que des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral.
La société doit également verser à la Licra la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts ainsi que 2 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
L’avocate en charge du dossier était Me Galina ELBAZ.
