La Cour de Cassation refuse d’examiner le pourvoi en cassation formé par Twitter contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris : faute de transparence sur ses moyens de modération de la haine en ligne, Twitter est hors-la-loi.
Ce jeudi 23 mars 2023, les juges de la Cour de Cassation ont fait droit à la demande de l’UEJF, SOS Racisme, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap en radiant le pourvoi formé par Twitter contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris la condamnant à faire la lumière sur les moyens mis en œuvre dans la modération des contenus haineux.
Selon la Cour de Cassation, Twitter, ne s’étant pas conformée à son obligation de diffuser les moyens mis en œuvre dans la modération des contenus haineux, elle n’a pas le droit de faire examiner son pourvoi par la Cour de Cassation. Ce faisant, les juges français l’affirment : tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi.
Cette décision fait suite à une action introduite contre Twitter par les associations au regard des résultats désastreux d’un testing réalisé en 2020 ayant démontré les graves manquements de la plateforme dans la modération des contenus de haine.
Après plus de deux ans de procédure, durant lesquels Twitter a tout fait pour manquer à ses obligations de transparence, elle doit s’exécuter.
Twitter est ainsi obligée par la justice française à divulguer le nombre de modérateurs francophones, leur formation, les critères précis de retrait des contenus, les algorithmes utilisés ou encore le taux de réponse aux réquisitions judiciaires réclamant les données d’identification des auteurs de tweets haineux.
Une fois de plus mises en oeuvre à travers ce recours infructueux devant la Cour de cassation, les manoeuvres judiciaires de Twitter pour éviter de fournir ces informations sont la confirmation de ce que nous constatons au quotidien : Twitter refuse de participer à l’effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation. Car nous ne saurions être dupes: refuser de divulguer les moyens consacrés à la modération est une forme d’aveu de leur insuffisance.
