La Licra a participé aux Assises de Lutte contre l’antisémitisme relancées le 13 février 2025 par Madame Aurore Bergé, Ministre en charge de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Les deux rapports des groupes Justice et Education ont été remis ce matin.
Galina Elbaz, avocate et vice-présidente de la LICRA a intégré la composition du groupe de travail Justice et Mario Stasi, président, a été auditionné. La Commission Education de la Licra a également remis une contribution au Groupe de Travail mené par l’historienne Marie-Anne MATARD BONNUCI.
Lors de ces auditions, la Licra a réitéré sa position constante en matière de réponse pénale à adopter s’agissant des discours de haine en général et antisémites en particulier. Le discours de haine n’est pas une opinion c’est bel et bien un délit qui ne saurait relever de la liberté d’expression des auteurs et des journalistes.
La Licra se félicite que la Ministre ait retenu parmi les préconisations phares, la nécessité de transférer les discours de haine antisémites et racistes dans le droit pénal général en les sortant de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Cette disposition facilitera les procédures, notamment en autorisant des mesures de sûretés (mandat d’arrêt, mandat de dépôt) et surtout en améliorant les moyens d’enquêtes actuellement limités concernant les connexions des auteurs de propos de haine en ligne.
La Licra considère que l’amplification de la connaissance des nouvelles formes de l’antisémitisme telles que définies dans la définition fonctionnelle de l’antisémitisme de l’IHRA est nécessaire. La mise en œuvre d’une circulaire pénale sur les expressions contemporaines de l’antisémitisme incluant l’antisionisme, à destination des acteurs de la chaîne pénale et du monde de l’éducation et de l’enseignement supérieur, est une mesure de première urgence.
Les recommandations pragmatiques des groupes de travail, notamment celle en matière de haine en ligne permettant d’engager la responsabilité pénale des propriétaires d’organe de presse ou de sites étrangers, ou celle relative à la mise en œuvre obligatoire par l’Université de poursuites disciplinaires contre les élèves auteurs de propos racistes ou antisémites, ne peuvent pas être prises dans le temps long.
La Ministre ayant rappelé que nous sommes face à un choix existentiel « celui de se soumettre ou de combattre » et « qu’il était minuit moins le quart », la Licra appelle en conséquence l’ensemble des ministères concernés, Justice, Intérieur, Enseignement supérieur, Éducation, ainsi que les membres de la représentation Nationale, à se saisir en urgence des préconisations des groupes de travail et à les traduire rapidement en actes.
Retrouvez les rapports sur le site de la DILCRAH : https://www.dilcrah.gouv.fr/espace-presse/assises-de-lutte-contre-lantisemitisme-remise-du-rapport-des-groupes-de-travail
