Les faits : l’affaire Merah
Du 11 mars au 19 mars 2012, le terroriste islamiste Mohamed Merah a sept personnes parce qu’elles étaient militaires de l’armée française ou juives.
La LICRA partie civile au procès Merah
La LICRA était partie civile au procès et représentée par Me Sahand Saber et Me Rachel Lindon.
La LICRA, aux côtés des victimes de Merah
Par Mario Stasi, Président de la LICRA et Sabrina Goldman, présidente de la Commission Juridique de la LICRA
Le 2 novembre dernier, la justice est passée dans l’affaire Merah. A l’issue d’un procès de près de cinq semaines, éprouvant pour les familles des victimes, la cour d’Assises spéciale de Paris a condamné Abdlekader Merah et Fetah Malki à 20 ans et 14 ans de réclusion criminelle, ces condamnations étant assorties d’une peine de sûreté des deux tiers. Abdelkader Merah a été jugé coupable d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste mais non coupable de complicité d’assassinat. Fettah Malki a quant à lui été reconnu coupable d’association de malfaiteurs et vol en lien avec une entreprise terroriste.
La LICRA était partie civile à ce procès. La LICRA s’honore d’avoir été sur le bancs des parties civiles, aux côtés des victimes. Elle y avait doublement sa place.
Le jugement : les motivations de la Cour d’Assises spécialement composée
Depuis 2012, les Cours d’Assises sont tenues d’adjoindre à la feuille de questions sur la culpabilité des accusés une “feuille de motivation”, et ceci, même en cas de décision d’acquittement de l’accusé. La feuille de motivation doit énoncer, en cas de condamnation, les principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la Cour d’Assises de la culpabilité de cet accusé. En aucun cas, la feuille de motivation ne doit énoncer d’éléments justifiant, de quelque manière que ce soit, le quantum de la peine prononcée, à peine de cassation de la décision rendue par la Cour d’Assises.
La parole aux victimes (AFP-France Culture)
Après un mois de procès, le verdict de la cour d’assises est tombé ce jeudi : Abdelkader Merah est condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Voici un retour sur la parole des victimes, recueillies ces dernières semaines aux portes du tribunal.
Chronique : Cinq semaines d’audiences (Le Figaro)
Le procès d’Abdelkader Merah, 35 ans, s’est achevé jeudi 2 novembre devant la cour d’assises spécialement composée de Paris après cinq semaines d’audiences. Les journalistes Stéphane Durand-Souffland, Caroline Piquet, Julien Licourt et Alexis Feertchak ont couvert le procès pour le Figaro.
Interview : Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber, avocats de la LICRA
Durant cinq semaines, la LICRA était sur le banc des parties civiles à l’audience de la Cour d’Assises chargée de juger Abdelkader Merah et Fetah Malki. A l’issue du verdict de première instance, ils reviennent sur les moments forts de ce procès.
