Le jugement Somerset contre Stewart est un jugement rendu par la Cour du Banc du Roi, en 1772, concernant un esclave qui se trouvait sur le sol de l’Angleterre, au sujet duquel il fut décidé qu’il ne pouvait être renvoyé de force en Jamaïque.
Le président de la Cour royale, le juge Lord Mansfield, rendit le 22 juin la décision de justice suivante :
L’état d’esclave est de telle nature qu’il n’est pas possible de le concevoir avec la raison, morale ou politique, mais uniquement par le droit positif, qui reste en vigueur longtemps après que la raison, celle de l’époque où l’esclavage fut institué, est oubliée. L’esclavage est tellement odieux que rien ne peut le défendre, sauf le droit positif. Malgré les inconvénients qui peuvent résulter de cette décision, je ne peux pas dire que cette situation soit permise ou approuvée par le droit de l’Angleterre et, pour cette raison, Somerset doit être libéré.
L’esclavage n’a jamais été autorisé par la loi en Angleterre et au Pays de Galles, et Lord Mansfield estimait ainsi que même dans la common law (un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au gré des décisions individuelles) d’Angleterre, l’esclavage était interdit sur le territoire. Il est à noter toutefois que le juge, dans sa décision, se garda de se prononcer sur les autres territoires de l’empire britannique. La portée du jugement fut, par la suite, âprement discutée.
James Somerset avait été acheté par Charles Stewart, un officier de la douane à Boston dans la province du Massachusetts, qui, à l’époque, était une colonie britannique en territoire nord-américain. Somerset avait accompagné Stewart, quand ce dernier revint en Angleterre en 1769, avant de s’enfuir en octobre 1771. Un mois plus tard, il fut capturé avant d’être emprisonné par Stewart sur le navire Mary Ann, en partance pour la colonie britannique de la Jamaïque, dans le but d’être vendu au propriétaire d’une plantation.
Les trois parrains de baptême de Somerset, devenu chrétien en Angleterre, saisirent la Cour et introduisirent un recours en Habeas corpus (règle selon laquelle un prisonnier doit être relâché s’il est détenu sans raison valable aux yeux de l’autorité judiciaire).
L’affaire suscita alors beaucoup d’attention et d’intérêt dans l’opinion et des personnes firent des dons pour soutenir financièrement les avocats de l’affaire.
Pour Granville Sharp, un avocat abolitionniste, l’affaire Somerset permettait de contester de manière définitive la justification légale de l’esclavage. Les avocats de Somerset, au nombre de cinq, présentèrent des arguments au cours de trois audiences, qui seront par la suite repris et cités par des abolitionnistes américains, tel que Frederick Douglas.
Selon les avocats, seul le droit des colonies britanniques pouvait permettre l’esclavage, mais ni la common law ni le droit prositif (les lois adoptés par le Parlement) de l’Angleterre reconnaissaient son existence légale.
Même si l’affaire n’a pas mis fin à l’esclavage, ni sur le sol de l’Angleterre, ni dans les colonies britanniques, le mouvement abolitionniste a alors connu un véritable succès, avec de nombreuses affaires similaires.
Il est intéressant de noter que l’affaire Somerset a beaucoup en commun avec une affaire française similaire, l’affaire Jean Boucaux contre Verdelin, en 1738. En l’espèce, un Haïtien, Jean Boucaux, était venu en France pour accompagner Verdelin, un officier de l’armée française. Après quelques années, Verdelini se maria avec une femme francaise, sans le consentement de Verdelin. Boucaux recourut aux tribunaux pour confirmer son statut d’homme libre en France et ses avocats, dans leur argumentation, établirent un récit complet de l’histoire du statut de l’esclavage sur le territoire de la France métropolitaine.
Boucaux remporta une victoire juridique, sans que l’esclavage ne fut aboli en France. Une loi vint toutefois réglementer l’enregistrement des esclaves en France, qui devait se faire dans les trois ans après l’arrivée de l’esclave. En cas de non respect, la personne était reconnue libre et ne pouvait être renvoyée dans une colonie.
