2 mai 1990. 21h30. Assemblée Nationale. Le président de séance, Pascal Clément, député de la Loire, donne la parole à Jean-Claude Gayssot, député communiste de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis qui englobe notamment la commune de Drancy. Le symbole est important au regard de la nature du texte déposé par le parlementaire sur le bureau de l’Assemblée Nationale au début de la législature, le 6 juillet 1988. En effet, il s’agit de voter une loi « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ».
L’ambiance est électrique. La droite parlementaire ne digère pas que ce texte soit arrivé en séance publique et multiplie les rappels au règlement. Jacques Toubon déplore cette décision « inopportune » tandis que Philippe de Villiers, Pierre Mazeaud, Alain Peyrefitte, Alain Griotteray se sont époumonés contre les orateurs précédents à l’occasion de l’examen des motions de rejet préalables. Les vociférations et les interruptions ont des relents de « guerre froide » et mettent en accusation les crimes du stalinisme. Il en faudra plus pour désemparer le député Gayssot au moment de présenter sa loi. Le texte propose des aménagements symboliques, notamment l’obligation faite à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de publier chaque 21 mars, date retenue par l’Organisation des Nations Unies pour la Journée internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination, un rapport sur la lutte contre le racisme. Il est également proposé d’aggraver les peines complémentaires, notamment à l’égard des élus, pour les délits déjà prévus par la loi Pleven de 1972. Mais le cœur du texte est ailleurs puisqu’il prévoit d’insérer un article 24 bis à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et qui dispose que « ceux qui auront contesté (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. ». Il s’agit ni plus, ni moins de réprimer le négationnisme.
Cette loi n’est pas arrivée par hasard, à ce moment-là, dans l’hémicycle. Depuis plusieurs années, le négationnisme de la Shoah s’exprime avec de plus en plus de bruit et a renouvelé les moyens publics de l’antisémitisme. Robert Faurisson a fait irruption dans les colonnes, pour l’occasion infernales, du Monde en décembre 1978. Le 15 juin 1985, Henri Roques soutient une thèse négationniste à l’Université de Nantes sous la présidence de Jean-Paul Allard, enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, thèse qui sera annulée par la suite. En marge du procès Barbie, à Lyon, du 11 mai au 4 juillet 1987, les négationnistes tendent de troubler l’opinion. Ces thèses sont applaudies par le Front National, au point que Jean-Marie Le Pen a fait scandale en devenant le porte-parole du négationnisme, déclarant le 13 septembre 1987, au micro du Grand Jury RTL-Le Monde : « Je ne connais pas les thèses de MM. Faurisson et Roques. Mais quelles que soient ces thèses, je suis un partisan de la liberté de l’esprit. Je pense que la vérité, d’une force extraordinaire, qui ne craint pas les mensonges ou les insinuations. Par conséquent, je suis hostile à toutes les formes d’interdiction et de réglementation de la pensée (…). Je me pose un certain nombre de questions. Je ne dis pas que les chambres à gaz n’ont pas existé. Je n’ai pas pu moi-même en voir. Je n’ai pas étudié spécialement la question. Mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale ». En décembre 1989, le négationnisme vagabonde dans l’université française sous la plume de Bernard Notin, qui légitime les thèses négationnistes dans un article intitulé « Le rôle des médiats (sic) dans la vassalisation nationale : omnipotence ou impuissance ? » publié dans le hors-série n° 32 de la revue Économies et Sociétés.
Réunie en convention à Strasbourg les 14 et 15 novembre 1987, la LICRA s’est rapidement mise au travail pour proposer au gouvernement un arsenal juridique pénal permettant de condamner la négation de la Shoah. Bernard Jouanneau, président de la commission juridique de la LICRA, déclare devant les militants antiracistes les enjeux qui sont à l’oeuvre :
« Et puis voilà Le Pen qui vole à leur secours en apportant ainsi d’un coup à leurs divagations 10 à 15% du corps électoral français. L’occasion est trop belle pour eux de relever la tête et de reprendre la lutte. (…) Aujourd’hui la LICRA est en première ligne. C’est elle qui a pris tous les risques qui a entraîné derrière elle le MRAP, la LDH, les mouvements de déportés. Elle assumera le combat judiciaire.
Mais il en est un autre sur le terrain législatif qui doit, retenir ici notre attention. Il est question d’incriminer comme apologie de crime contre l’humanité la remise en question du génocide, de la solution finale, de l’extermination organisée des juifs, de l’utilisation de moyens techniques et chimiques pour mettre en oeuvre la solution finale. En clair : des chambres à gaz. »
Dans son exposé, le 2 mai 1990, Jean-Claude Gayssot exprime la motivation du texte et les tenants de cette œuvre collective qui l’a conduit à déposer cette proposotion de loi : « Ces derniers temps, de pseudothèses universitaires dites « révisionnistes » ont même osé nier la réalité des chambres à gaz, où six millions d’hommes, de femmes, d’enfants ont été exterminés. C’est odieux ! (…) La mise en valeur active, par la promotion des idées d’extrême-droite et de Le Pen, par la banalisation de ces théories ou par l’indulgence devant les propos, les actes ou les crimes racistes condamnent leurs auteurs. L’acceptation passive de tout cela, le laisser-faire sont également nocifs. Il s’agit donc à la fois de réprimer durement les actes, les propos et les comportements racistes et de mobiliser plus largement les forces vives du pays et la jeunesse dans le combat pour la dignité humaine. »
La loi Gayssot est adoptée le 13 juillet 1990 et crée le délit de contestation de crime contre l’Humanité. Elle a divisé les parlementaires autant que les historiens, les plus critiques l’accusant d’instaurer une vérité historique qui empêcheraient les historiens de travailler. Elle a, depuis la loi « Égalité et citoyenneté » de 2015, été étendue à tous les crimes contre l’Humanité ayant fait l’objet d’une condamnation par une juridiction française ou internationale. A la lecture du bilan de l’exécution de cette loi, force est de constater qu’elle n’a pas raté sa cible et que les juges ont parfaitement su l’appliquer avec discernement et précision. Ceux qui ont été condamnés pour contestation de crimes contre l’Humanité sont avocats, hommes politiques, professeurs de lettres, prétendus humoristes, journalistes, étudiants, professeur de collège ou professeure d’anglais en classe préparatoire. Pas d’historiens dans cette liste mais assurément des hommes et des femmes qui partagent le même antisémitisme. La loi Gayssot a été reconnue conforme à la Constitution à l’occasion d’une récente question prioritaire de constitutionnalité tout comme elle avait été déclarée conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme.
