1 jour, 1 combat. 10 mai 2001 : L’esclavage, un crime contre l’Humanité

La loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité est adoptée par le Parlement français le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai. Elle vise à combler un retard évident dans la connaissance et la conscience d’un phénomène historique qui intéresse directement la France et les Français. Le texte dont Christiane Taubira, alors députée de Guyane, est la rapporteure, énonce en son article premier que « la République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xv^e siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité. »

L’article 2 prévoit d’accorder à ces faits historiques, dans les programmes scolaires et la recherche en sciences humaines, « la place conséquente qu’ils méritent ».

L’article 4 prévoit quant à lui, au-delà d’une journée fériée dans les départements concernés par l’esclavage (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), l’instauration d’une date de commémoration annuelle pour la France métropolitaine, ainsi que celle d’un « comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. »

Le Comité pour la mémoire de l’esclavage est institué par le décret du 5 janvier 2004. Il devient le Comité nationale pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE) le 6 mai 2009, et, à partir, de 2019, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. Sa finalité est de soutenir la recherche historique sur ce sujet, mais aussi les projets et travaux autour de sa mémoire, ainsi que les actions de lutte contre le racisme.

La loi Taubira de 2001 proposait la date du 8 février comme date officielle de la journée commémorative, en référence à la déclaration du Congrès de Vienne du 8 février 1815, portant sur le commerce des esclaves. Ce jour-là, dans le cadre de cette conférence qui visait à régler la paix en Europe après les guerres napoléoniennes, les représentants des puissances désignaient le commerce des esclaves comme  « répugnant aux principes d’humanité et de la morale universelle » et que toutes les puissances coloniales avaient reconnu « l’obligation et la nécessité de l’abolir ».

La date du 10 février ne fait cependant pas consensus au sein du Comité pour la mémoire de l’esclavage, pas plus que celle du 4 février (4 février 1794 : première abolition) ou celle du 27 avril (27 avril 1848 : seconde abolition). En ce qui concerne cette deuxième date, il fut avancé que l’idée d’une abolition octroyée depuis Paris, par un blanc, en la personne de Victor Schœlcher, aurait suscité des réactions négatives.

Après de nombreux débats au sein du comité, la proposition de sa présidente, Maryse Condé, de fixer la date au 10 mai, jour de l’adoption de la « loi Taubira » par le Parlement, fut retenue. Le 31 mars 2006, un décret fixa au 10 mai 2006 la première célébration de la « journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition ». La remise des prix du concours « la Flamme de l’égalité », créé en 2015 par le ministère de l’Éducation nationale sur une proposition du CNMHE et du ministère chargée des Outre-mer, a depuis lieu le 10 mai.

La loi du 10 mai 2001 a suscité de nombreux débats en tant que « loi mémorielle », susceptible d’orienter l’histoire voire d’encourager sa réécriture. Elle a suscité des critiques d’historiens, notamment celle selon laquelle la loi tendait à faire de la traite un fait strictement européen alors que l’esclavage a concerné d’autres civilisations. Le législateur s’est ainsi vu reprocher de simplifier la réalité mais aussi d’être anachronique, en établissant la culpabilité de certains acteurs historiques pour des crimes qui n’étaient pas fixés juridiquement au moment des faits.

Si ces réserves peuvent être discutées, il est à souligner que la loi Taubira, pas plus que la loi Gayssot, n’a empêché les chercheurs de travailler librement. Ceux-ci n’ont d’ailleurs pas attendu le 10 mai 2001 pour explorer les multiples aspects de cette histoire. S’il reste encore beaucoup à accomplir pour asseoir la mémoire de ces événements dans la connaissance commune et l’espace public, la loi a permis que soit engagée en la matière une considération institutionnelle continue sur un phénomène au poids historique et moral incontestable.