Lors de la campagne des élections législatives, la LICRA avait soumis aux candidats sa Charte Antiraciste destinée à combattre la dérive extrémiste du débat public et à défendre le Front Républicain. A l’issue du second tour du 18 juin, parmi les 577 signataires, 120 ont été élus à l’Assemblée Nationale (consulter l’adresse des signataires en cliquant ici).
La LICRA a souhaité poursuivre cette dynamique avec ces parlementaires qui ont assumé, devant leurs électeurs, d’être des « antiracistes déclarés ». Pour y parvenir, Alain Jakubowicz a proposé de renouer avec une tradition ancienne de notre association consistant à former, au Palais-Bourbon, un intergroupe de la LICRA et portant le nom de Jean Pierre-Bloch, ancien parlementaire et président de la LICRA de 1968 à 1992.
La première réunion de travail de ce groupe s’est tenue mardi 26 septembre à l’Assemblée Nationale, en présence d’un premier cercle de députés, notamment (liste non exhaustive) de Pierre-Yves Bournazel, député de Paris, Jean-Michel Mis, député de la Loire, Denis Masséglia, député de Maine-et-Loire, Brigitte Liso, députée du Nord, Naïma Moutchou, députée du val de Marne, Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne. La LICRA était représentée par Alain Jakubowicz et Mario Stasi.
L’objectif de ce groupe de parlementaires est simple : constituer, au delà des appartenances partisanes, un cadre d’échange, de travail et de réflexion avec les parlementaires pour faire avancer le combat antiraciste. Il aura vocation à travailler sur des sujets concrets et nécessitant un aboutissement législatif.
Deux sujets d’intérêt ont d’ores et déjà été identifiés.
Les suites de la censure de la loi sur la confiance dans la vie publique par le Conseil Constitutionnel, et notamment la proposition de rendre inéligibles les personnes condamnées par la justice pour des faits liés au racisme, à l’antisémitisme, au négationnisme, à la xénophobie ou à l’homophobie. En effet, à la suite d’une saisine ciblée émanant de députés issus du groupe « Les Républicains » ces dispositions qui avaient été portées par la LICRA ont été déclarées non-conformes à la constitution en raison du fait qu’elles portaient « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression”. Cette situation est un recul sans précédent du droit « antiraciste » dans notre pays, notamment en raison du fait que la répression pénale en ces matières est gravée dans la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, laissant accroire l’idée que ces délits relèveraient d’une opinion et non d’un délit comme les autres. Il est proposé au groupe Jean Pierre-Bloch de se saisir de la décision rendue par les Sages de la rue Montpensier pour trouver les voies et les moyens de sortir les délits liés au racisme et à l’antisémitisme de la loi de 1881 et les intégrer au droit ordinaire du Code pénal.
Le second sujet d’intérêt concerne la législation relative à la responsabilité des hébergeurs de contenus sur internet. Les flots d’incitation à la haine raciale, antisémite, homophobe se déversent chaque jour sur Twitter et Facebook. Une prise de conscience est urgente afin d’éviter de transformer les canaux de la révolution numérique en cloaca maxima de la haine sans crainte de répression aujourd’hui quasi impossible. L’Allemagne vient de légiférer sur cette question en imposant aux hébergeurs des amendes très lourdes, pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros en cas de non-retrait des contenus signalés sous un délai de 48 heures. Là encore, les députés présents se sont montrés déterminés à travailler sur cette question avec la LICRA afin d’examiner les dispositifs qui pourraient permettre d’imaginer un web garanti sans racisme et sans antisémitisme.
L’histoire de l’intergroupe de la LICRA
Déjà en 1936, Bernard Lecache avait constitué un groupe informel des « députés du droit de vivre » acquis au combat contre le racisme et l’antisémitisme. Parmi eux figuraient Jean Pierre-Bloch, Salomon Grumbach, Léon Blum, Pierre Mendès France, Edouard Herriot, André Philip, Vincent Auriol, Ludovic-Oscar Frossard, le père d’André Frossard. En 1967, à l’issue des élections législatives, Bernard Lecache avait repris cette idée sous forme d’un intergroupe rassemblant du parti communiste aux gaullistes. A la fin des années 70, cet intergroupe fut présidé par le député Marcus autour de Jacques Chaban-Delmas, Michel Noir et Paul Durafour.
