Depuis 2014, la LICRA participe activement aux travaux du Groupe de Dialogue sur les Discriminations en Entreprise installé il y a deux ans par le Gouvernement. Grâce à l’engagement et l’expertise de Maria Giuseppina Bruna, Déléguée exécutive en charge de la diversité en entreprise et des Universités, notre association a fait valoir son savoir-faire et a formulé ses propositions au sein de ce groupe qui rassemble les différentes parties prenantes engagées dans la prévention des discriminations dans le monde de l’emploi et du travail.
Les travaux de cette instance ont abouti cette semaine à l’élaboration d’un deuxième rapport sous la présidence de Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l’ANDRH et DRH du Groupe Solvay), remis le 16 novembre 2016, aux Ministres du Travail, Myriam El Khomri, et de la Ville, Jeunesse et Sports, Patrick Kanner.
La préparation de ce document qui ouvre la voie à des avancées majeures a reposé sur une méthode de travail contributive, paritaire et partenariale, réunissant aussi bien les organisations patronales que les syndicats, que les associations et fondations spécialisées engagées contre les discriminations dans le monde du travail, les pouvoirs publics et les administrations, des experts et des associations universalistes de promotion des droits de l’homme.
La Licra a pleinement joué son rôle de force de proposition et de conciliation de positions parfois très divergentes entre les organisations syndicales, patronales, les autres associations de défense des Droits de l’Homme représentées et l’ensemble des fondations, associations et groupes d’experts prenant part au débat.
La contribution de la Licra s’est centrée autour de l’élaboration ou du soutien de cinq propositions :
1) L’instauration d’une formation à la non-discrimination pour les recruteurs des entreprises de plus de 300 salariés (inscription dans la loi “Egalité & Citoyenneté”, amendement avec avis favorable du Gouvernement).
2) La mise en place de clauses de « mieux disant social » permettant de favoriser, dans l’octroi des marchés publics, les entreprises impliquées dans la prévention des discriminations et la promotion de la diversité. Cette proposition a reçu l’Avis favorable du gouvernement et sera inscrite dans la loi.
3) L’expérimentation d’indicateurs de suivi des carrières pour identifier les écarts injustifiés permettant aux salariés de se positionner par rapport à leurs homologues et à leurs trajectoires de carrière et pouvant servir de preuve dans les recours collectifs pour motif de discrimination au travail et dans l’emploi. Le Gouvernement prendra début 2017 un décret afin d’expérimenter cette proposition.
4) L’encouragement des entreprises à mener une négociation entre partenaires sociaux autour du traitement des demandes religieuses, en développant une démarche de dialogue social par branche, territoriale sur comment et que répondre aux demandes religieuses,
5) La Création d’un référent égalité des chances dans les entreprises. Cette proposition qui figure dans le Rapport du Groupe de Travail n’a pas été, pour l’heure, retenue par le Gouvernement.
